sos Parents abusés

Le placement abusif est devenu malheureusement trop fréquent, plus de la moitié des placement en France ne sont pas justifié, soit 68000 enfants, mais on laisse perpétué cet abus car il rapporte beaucoup d'agent et fait fonctionné les services de la protection de l'enfance.
Il coûte 6000€ par mois et par enfants au contribuable, si l’on en distribuais ne serrai ce que 10% aux familles en difficultés financière plutôt que placé leurs enfants sans danger, et ne plus brisé les lien de ses familles.



Mes enfants ont été placé en 2003 suite a la dénonciation calomnieuse de ma mère sur son courrier elle a dit que j'était soit disant instable, que je buvais, que je maltraitais mes petit, que je lui refusais les enfants, mais c'est elle qui n'en voulais pas et elle les délaissais. Elle avais procuration de mon compte et le vidait régulièrement elle qui n'a jamais su me donner d'amour et elle ma salis auprès de ma grande fille qui vivait chez elle a l'époque et a participé aussi au placement et aujourd’hui génère des problèmes dans ma relation avec ses frères et soeur et me salis a sont tour a leurs yeux.
Raison donné pour le placement carence éducative et médicale et soit disant en danger tout ça sans aucune preuve ni enquête social je ne suis jamais passé en pénal devant un juge sur cette soit disant urgence, et les témoignages que j'avais apporté a chaque audience dans le nord n’on pas été retenu par la juge de Douai (59) qui a placé des centaines d'enfants (aujourd'hui démise des ses fonctions) ni par les suivantes, ils démontraient pourtant l’aberration des dires énoncé, ce qui a résulter a placé mes 5 petits qui pour le plus jeune avait 8 mois quant ils sont venu les chercher a la maison.
Mon dossier est passé par de nombreux juges, mais aucun n’a reconnu qu’il y avait eu une erreur commise, depuis Octobre 2006 j’ai déménagé dans le sud et refait ma vie.
La juge qui a en charge mon dossier ne veut pas rapproché mes enfants de mon domicile, parce qu’elle suit les conseilles malveillant des éducateurs du Villages SOS ou sont placé mes enfants en famille d’accueil.
La première audience ou je suis arrivé dans le sud la juge ne voulait pas les déplacer parce que je venais d’arrivé et je risquai de repartir dans le nord.
L’année suivante c’était parce que le père du plus petit venais régulièrement au visite donc elle ne voulais pas déplacer la fratrie ( et cela fait plus 1 an qu'il n'y va plus), et le père des 4 autres est décédé.
A l'audience de juin 2008 on ne veut pas les déplacer parce qu’il risque d’être déstabilisé de quitté leur mère d’accueil (je croyais qu'on ne devais pas avoir de lien fusionnel avec les enfants)
Et a la dernière audience on m'en déplace qu'un qui dérange on lui trouve même des problèmes psychologique donc faut le sépare des autres, et pour le petit qu'on maintien dans le nord c'est parce que son père (pourrait) venir le voir et cela toujours sur les conseils de l'association qui les hébergent SOS Villages de Marly.
Puis après cet été sans voir pratiquement mes enfants la juge décide de les gardé tous dans le Nord dans des familles différentes, raison donné il sont trop perturbé d’être séparé, donc il faut les maintenir dans le nord pour organisé des médiation entre eux. Et donc moi je dois attendre un hypothétique calendrier et continué mes voyage soit 2400 km une fois par mois.
Toutes ses années passés sans moi mes enfants mon reproché de ne pas les avoir sorti de la, mais !! J’ai fait que me battre seule et sans résultat et je continu encore avec a mes coté mon mari.
Mes enfants on subit toutes les horreurs que l’on a dit sur moi dans la famille d’accueil et par les responsable, éducateur, psychologue, directeur de l’association, ils n’on pas hésité dans le choix des mots pour me démolir auprès de mes enfants, ce qu’on appel aujourd’hui l’aliénation parental qui n’existe pas seulement entre deux parents en conflit, mais non reconnu par la loi, démolir, salir, le seul lien qu'ils ont.
La seule chose qu’on peu me reproché c’est d’avoir donné trop d’amour a mes petits, les avoir trop écouté et rien d’autre et cela c'est amplifié à la mort de leur père, même ma mère ne ma apporté aucun soutien après le décès mais a préféré m'envoyer les services sociaux accompagné de lamentable mensonges.
A ce jour j'ai créé mon blog "sos parents abusés" pour dénoncer les pratiques douteuses des hébergeant, j'ai même écrit au siège social a paris sans grande réaction de leur part.
Apres avoir contacté plusieurs service de médiation, depuis octobre 2008 j'ai réussi après une longue batail a mettre en place une médiation extérieur au villages sos, cela 1 fois par mois pendant 3 heures avec mes enfants c'était la seule chose positive je retrouvais des enfants souriant et proche de moi.
Mais la juge a décidé cette année de me retirer la médiation qui ne lui convenait pas et charge l'ASE de m'en trouver une autre j'ai déjà raté une visite en juin et je ne n’ai vu cet été mes enfants qu’une seule heure en juillet 2009 et 1 h en octobre depuis juin 2009 et aucun coup de fil, car les services de l'ASE n'ont rien trouvé pour me recevoir avec mes enfants. Aujourd'hui aucun calendrier pour les mois a venir et veulent m'obliger a faire des visites a fin d'expertise psychologique avec mes enfants qui n'a plus rien avoir avec une médiation familiale.
A mon dernier entretien en Décembre 2009 avec les services, ils veulent m’imposer une association de bénévoles, qui ne peut me recevoir dans un nombre suffisant d’heures et dans des horaires impossible a mettre en place vu la distance (1200km aller) que j’ai a parcourir avec mes deux enfants en bas ages depuis plus 3 ans, il aurai été préférable comme le stipule la loi, de les reprocher au plus près de mon domicile ce qui aurai facilité les visites.
Depuis décembre 2009 SOS villages ne cesse ses attaques contre mon blog, aidé pas ces avocats il on même contacté mon hébergeur.
je n'ai toujours pas réussi a consulter mon dossier administratif a l'ASE depuis Mai 2009 que je le demande.
Je n'ai plus qu'un seule de mes enfants au téléphone et comme je le vois plus il me réclame.
En mars 2010 j'ai reçu une ordonnance de la juge pour enfants sans avoir été convoqué au préalable donnant un droit de visites et hébergements au grand parents qui n'ont pas été voir leur petit enfants placé depuis 4 ans et sont a l'origine de leur placement. J'ai fait appel a cette décision je passe le 11 juin 2010 a la cour d'appel d'Aix en Provence.
J'ai reçu de la MDPH sans avoir été averti par L'ASE une orientation dans un établissement psy ITEP de mon enfant sur la région lilloise (59) sur une demande faite le 18 Février 2010 "pas par moi" alors que la juge me répondais le 16 février 2010 qu'aucun résultat de l'expertise psy n'était disponible au tribunal.
Sur quelle base on place mon enfant dans un ITEP? qui a signé cette demande?
IL me semble avoir encore mon autorité parentale.
je suis resté 7 ans sans avoir aucun projet enfant Famille "PEF", qui est obligatoire dans la reforme de la protection de l'enfance du 5 juin 2007, projet qui est établi en concertation avec les parents, le service gardien et les enfants, dernièrement on m'envoie des document a signé, "ces fameux PEF" sans avoir été consulter, qui n'est qu'un constat, construit d'affirmation du type rapport basé sur leur seule affirmation, et qui ne ressemble en rien a un projet de vie, ou aucun lien n'est prévu avec moi.

Mon combat n'est pas terminé il faut qu'ils sortent de cette prison, et si je n'obtiens pas ce que je demande j'irais jusqu'au bout en passant par les média s'il le faut avec l'aide des associations qui me soutiennent et le tribunal de l'Europe.

Mon Forum: http://sos-parents-abuses.com/

Je laisse un droit de réponse aux personnes concernés par cet article, mais les commentaires anonymes, irrévérencieux, agressif ne seront pas publiés.

Radio Galère Marseille



RADIO GALERE 88.4 FM et en direct sur internet http://www.radiogalere.org/
Depuis avril 2010, cette radio donne déjà la parole aux parents privés d'enfants
qui seront sous représentés aux assises nationales de la protection de l’enfance de Marseille, 28,29 juin 2010
http://syndrome-alienation-institutionnelle.over-blog.com/
http://lesabusdesservicessociaux.e-monsite.com/blog.html/
http://sos-parents-abuses.forumactif.com/presse-information-evenements-emission-radio-tv-f6/emission-sur-la-protection-de-l-enfance-t54.html/


Pour préparer les 4 ème assises nationales de la protection de l'enfance

Radio GALERE, à Marseille,
MAX, AGATHE, SEVERINE
donnent la parole surtout aux parents, qui ne seront peu représentés ces 28, 29 juin 2010
mais aussi aux juristes, aux travailleurs sociaux !

I’antenne leurs est ouverte.

L’accroche de ces 4 ème assises nationales de la protection de l’enfance étant:

LA SOUFFRANCE DES PARENTS,
elle existe et elle est de plus en plus lourde à vivre pour ces parents qui n'ont rien fait d'autre que d'être victime de précarité, de mal logement, de vengeance familiale . (C’est 80% des parents confrontés aux services sociaux)
Ces parents via blog, site, forum se manifestent, se rassemblent, ……….
Nous parents, nous partons de nos enfants pour aller vers les services sociaux : 1° peine
Puis, à chaque fois, il nous est renvoyé une double peine, double culpabilité,
Puisqu’ à chaque fois que ces « dits professionnels de l’enfance » invoquent « l’intérêt supérieur de l’enfant »,
C’est pour vous supprimer un droit. Alors que vous n’avez rien fait, pire, parce que vous êtes victime !
Alors qu’eux s’arrogent d’un droit supplémentaire et, illégalement, car ils sont « hors la loi » en regard des :
-les lois de la République: une approche suspicieuse, culpabilisante par une mauvaise utilisation de la loi du 5 mars 2007,
- la convention internationale des droits des enfants : sa parole n’est pas entendu. Puis un enfant maltraité ne parle pas !
- les droits de l'homme,

LE DESARROI DES PROFESSIONNELS.
Les professionnels de l’enfance partent d’eux pour aller vers l’institution qui les emploient et, en dernier, puis votre enfant:
L’institution ne reconnaît jamais ces erreurs, alors elle surajoute du pire au pire, de l’inhumain à l’inhumain.
Ils ont recours au judiciaire comme un appui dans leur travail avec l’article L 226-4 du CASF qui leur donne le droit de statuer lorsque les familles manifestent leurs désapprobations.
"Ils ont nos enfants qu’ils ont en otage.
Ils se servent de nos enfants comme un bracelet électronique pour nous neutraliser, nous parents Nous faire taire !
Capable du pire en toute légalité.
Alors leur désarroi …………est un peu indécent.

COMMENT RETISSER LE LIEN?
D’abord que ces «capables du pire en toute légalité» respectés :
- les lois de la République: en la loi du 5 mars 2007,
- la convention internationale des droits des enfants : la France la ratifiée, 20 ans plus tard, à tous les niveaux de notre société, plusieurs articles de cette loi supra nationale que nul n’est censé ignorer, ne sont toujours pas respectés.
- les droits de l'homme, la dignité du parent pour qu’il ne soit plus traité de déchet humains devant leurs enfants devant les magistrats qu’ils sont sensés protéger et éduquer. Cet enfant doit voir que ses parents sont respectés et respectable, par

Le plus dur, ce sera pour ces parents, que ces institutions ont mis en mille morceaux.
refaire confiance aux institutions de la République.
- Vider de leur dignité de citoyens, de parents respectables,
- Disqualifier dans votre équilibre mental,
- Vider financièrement, dépouiller, spolier………..pour que vous n’ayez plus la possibilité financière de les ester.

Paroles de Galère ! Le festival 2010

Radio-Galere Depuis près de 30 ans, Radio Galère vogue à contre-courant sur le 88.4 MHz marseillais pour porter sur les ondes la voix des galérien-ne-s, celle des luttes, des alternatives et de la solidarité.
Les 4 et 5 septembre 2010, la radio a lancé la première édition de son festival « Paroles de Galère », à prix libre, qui s'est déroulé à proximité de ses studios, dans la rue de la Verrière, près de la salle Seita à La Friche Belle de Mai.

Le festival « Paroles de Galère », a été à l'image de la radio : ouvert à tout public et résolument populaire. Il se veut celui de tou-te-s celles et ceux qui ont une parole à dire, avec ou sans papiers : habitant-e-s des quartiers, précaires, actrices et acteurs du mouvement social, radioteuses et radioteurs, plasticien-nes, performeur-ses, vidéastes, chanteur-ses, musicien-nes.

Autour d'un forum d'expressions populaires, s'est tenu des débats, des concerts gratuits, un bal populaire, un restaurant associatif, autant d'occasions de nous rencontrer et de partager nos paroles de galère et d'invention.

http://www.parolesdegalere.net/

Et chaque lundi soir comme depuis le mois de Mars Radio Galère ouvre son antenne aux parents d'enfants placés, de 19 a 20 heures. Vous pouvez réécouter les émissions enregistrer depuis mars http://sos-parents-abuses.forumactif.com/presse-information-evenements-emission-radio-tv-f6/emission-sur-la-protection-de-l-enfance-t54.htm

Festival Paroles de Galère

Photos ICI --> http://www.radiogalere.org/image/tid/106

UNE SEANCE DE CONGRATULATION GRATUITE ENTRE PROS, SANS LES CONCERNES !!
NOUS LES PARENTS



Journal de l’Action Sociale organise Colloques/ Journées d’études
payant sur réservation:
- Tarif normal : 300€ TTC (250,84€ HT) par participant(e)

Elles auront lieu
les lundi 12 et mardi 13 décembre 2011

Les Assises ont lieu à la Grande Halle de la Villette,
211, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris
Métro Porte de Pantin: ligne 5

PRINCIPES

L’institution familiale est la première des institutions et constitue un pilier de la démocratie.

Le libre épanouissement des enfants suppose qu’ils trouvent en leur famille le premier des repères, le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes. Ceci correspond au principe de subsidiarité qui veut qu’autant que possible une responsabilité soit assurée par l’échelon de base. Il en découle que dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs.

Ce principe est un préalable absolument incontournable dans tout débat sur l’éducation et la protection de l’enfance, il est un garde-fou qui protège notre société d’une dérive totalitaire fondée sur la remise en cause de la première des institutions : la famille.

Le rôle de la protection de l’enfance

C’est bien dans le respect du principe de subsidiarité que l’échelon institutionnel des services sociaux devrait intervenir en appliquant le principe de suppléance, lorsque l’échelon de base qu’est la famille, a failli dans l’exercice de ses responsabilités d’entretenir, de protéger et d’éduquer sa progéniture.
Mais évidemment cette déchéance ne devrait être possible que pour incapacité avérée.

CONSTAT

Les cas de placements abusifs

Si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.
A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions maladroites et quelquefois mal intentionnées. D’ailleurs, ainsi que le reconnaît Monsieur Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la moitié des placements décidés ne se justifient pas.

Des destins gâchés
Le rapport de l’IGAS pour l’année 2009 établit que :
- les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales, …) ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
- ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …) ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).
L’IGAS précise encore qu’il existe rarement de diagnostic sur l’état du jeune, les objectifs des interventions sont peu précis. En conséquence l’évolution de l’état du jeune n’est pas évaluée et donc il est impossible de dire si l’intervention est efficace et nécessite d’être modifiée.
Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO alors que des mesures intermédiaires moins lourdes seraient mieux adaptées à leurs besoins. Enfin les coûts des dispositifs peu utiles auxquels ils sont soumis sont très importants.
Parmi les exemples cités de tels parcours, celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans. Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé. À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques !!!
Ce qui porte l’IGAS, en son rapport 2009, à constater en page 90 :
« dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable. »
On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?

Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme

Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux.
Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance, pour le dire crûment chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste. La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activité propre à générer davantage d’interventions abusives. Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du « chiffre » en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures, quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.
Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en chargé et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.

Des familles brisées sans justification

De plus en plus de familles sont donc confrontées aux services de l’ASE.

Parmi ces familles on ne saurait distinguer seulement deux catégories :

- D’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants.
- De l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur nocivité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales).

Ainsi une troisième catégorie doit être identifiée. Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.


C’est aussi souvent cette catégorie qui se retrouve directement aux prises avec des mesures judiciaires pour « absence de collaboration avec les services sociaux » face au conflit qui ne manque pas d’intervenir entre des travailleurs sociaux jugés quelquefois arrogants et des parents « trop sûrs de leur aptitude à la parentalité ».
Cette même « absence de collaboration » permet aussi le placement sans qu’aucune incapacité éducative des parents ne puisse être invoquée. De surcroît, si une famille s’entête à ne pas accepter les mesures mises en place, se plaint des conditions d’accès à ses enfants et de leur mal être en institution ; alors l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache se remettre en cause.

Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel. Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.

Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux les détruit profondément en brisant l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.

On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !

Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux !

Une méfiance vis-à-vis de l’institution familiale

La profession suscite des vocations dans les couches d’une population éprise de transformation sociale ignorant à peu près tout du fonctionnement normal des familles.
Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.
Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale qu’ils considèrent comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles. Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop « bourgeoises » à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.


La notion d’intérêt de l’enfant

De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.
En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.
Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :
« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble , plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »

SOLUTIONS

1. Faire respecter la présomption d’innocence

Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :

L’article L226-2-1 relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge. La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile… Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme).

Plus largement c’est la loi du 5 mars 2007 qui pose problème puisque la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire. En conséquence l’intervention de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de précaution : la suspicion de danger sur mineur.

Il n’est donc pas étonnant que les interventions malencontreuses se multiplient notamment dans le cadre de règlements de comptes familiaux, or de telles interventions par leurs conséquences sur les familles sont de nature à mettre les mineurs en danger.

Il convient donc d’exiger que la charge de la preuve incombe à l’ASE et d’abandonner la notion de « mineur en danger ».


2. Faire respecter le contradictoire devant le Juge des Enfants

Des parents peuvent perdre sans véritable justification la garde de leurs enfants par le caprice des services de l’ASE.

Cette situation résulte du fait que la famille ne peut consulter que de façon brève et sans obtenir copie des dossiers dits d’assistance éducative dont certaines pièces ne sont visibles que pour les avocats, ceci de par l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Ces dossiers sont en général constitués intégralement à charge, à ce titre ils constituent des éléments de l’accusation sur lesquels ne peut s’appuyer la défense des familles. Le respect du contradictoire suppose, au contraire, que les parties soient mutuellement informées des moyens de la partie adverse afin de pouvoir y répondre. Il convient donc de ne pas tenir compte d’accusations que l’autre partie n’est pas en mesure d’invalider faute d’en avoir connaissance et de pouvoir préparer ses moyens.

Dans la mesure où il ne convient pas d’écarter l’existence de tels dossiers d’assistance éducative afin de pouvoir agir contre de réelles maltraitances, il est nécessaire de communiquer l’intégralité des dossiers d’assistance éducative aux parents avant toute audience de façon à leur permettre de préparer de façon efficace leur défense. Suite à une mainlevée des mesures il convient encore que les parents puissent disposer de ces dossiers afin de mettre en cause toute accusation infondée et cela de façon plus sereine que dans le cadre de procédures en cours.
Pour ce faire il conviendrait d’abroger l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile en mettant en évidence son incompatibilité avec l’article 6.1 de la convention internationale des droits de l’homme relatif aux critères d’un procès équitable et contradictoire.

3. Revoir les fonctions de l’ASE telles que définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles

Ces fonctions ne sont pas conformes à la Constitution, ainsi que le précise la pétition suscitée au Conseil Constitutionnel :
Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue : les capacités des parents, la nécessité du placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents,…
Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.
Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime.
On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux. En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’oeil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire. (…)
Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement : l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprète ses mots,… quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant.
Il conviendrait donc de revoir les articles incriminés du Code de l’Action Sociale et des Familles afin de redéfinir en les limitant les prérogatives de l’ASE, de reconnaître comme incompatible avec l’égalité des armes les consultations entre Juge des Enfants et services sociaux, de permettre la consultation libre de l’avocat de l’enfant sans la présence de tiers.

4. Imposer au juge la motivation non fantaisiste des mesures prononcées ainsi que les griefs retenus contre les parents

Comme le développe Madame Emmanuelle Jaffry dans la pétition sus-citée, la qualification des griefs reprochés aux parents peut être établie par une expertise psychologique ordonnée par un Juge des Enfants.
Ces expertises sont fréquemment diligentées faute de faits concrets à reprocher aux parents, elles permettent donc au Juge des Enfants de trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement.
Hélas, l’expertise psychologique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs. Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de « femme de ménage » ; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains « experts ».
Il conviendrait donc de permettre aux familles de produire des expertises auprès de psychiatres de leur choix face à ces expertises sur commande.

5. Définir la notion de carence éducative

La notion de projet éducatif telle qu’élaborée par les services de placement de « l’enfance en danger » constitue un point faible mis en avant par le rapport 2005 de l’IGAS. Il apparaît effectivement que des mesures proposées ne sont pas suivies dans la durée et qu’elles sont de toute façon bien souvent inappropriées. Les conditions de vie en foyer interrogent également : fugues, violence, toxicomanie, cas de pédophilie.
L’avenir des enfants placés pose également problème une fois arrivés à l’âge adulte.
Face aux carences éducatives subies par les enfants placés, il importe donc de considérer avec méfiance cette même notion de carence éducative lorsqu’elle est l’objet du placement.
En effet, aucun texte juridique ne définit la « carence éducative ». Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :
Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure,…). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents.

6. Faire échec à l’intervention de l’ASE dans des conflits parentaux

Il apparaît que de nombreuses « informations préoccupantes » sont produites lors de conflits de couple, divorce ou postérieurement à des divorces dans des familles recomposées. Une utilisation plus rationnelle de ces « informations préoccupantes » pourrait permettre d’éviter l’instrumentalisation des services de l’ASE au détriment des enfants.
Ainsi certains champs du formulaire de transmission des informations préoccupantes peut facilement montrer le caractère suspect d’un signalement à cet égard, il suffirait pour qu’il se révèle de croiser ces champs que sont la présence d’un beau-père ou d’une belle-mère, l’auteur du signalement, le classement PCS des familles (un conflit en matière de pension alimentaire ou une différence de revenu entre les parents est un élément à prendre aussi en considération), l’issue de la mesure avec une suspicion dans le cas de transfert au couple non gardien, ...
Dans de telles situations, la crise familiale ou inter-familiale aurait dû relever davantage de la médiation familiale.
Les analyses divergentes des membres de la famille doivent être considérées dans le cadre de règlements de compte familiaux avant toute mesure de placement.

7. Mettre en place un projet pour l’enfant

La réforme du 5 mars 2007 impose au travailleurs sociaux la mise en place d’un projet pour l’enfant :
Article L223.1 Code de l’action sociale et des familles
Les services du département et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L.223.1, transmis au juge.
Une telle obligation est bien souvent non exécutée ainsi que le relève le rapport 2009 de l’IGAS cité supra.
Afin de ne pas gâcher l’avenir des enfants placés, le projet pour l’enfant doit être établi dès le début de la mesure éducative. Il associe les enfants, les parents et les travailleurs sociaux, il est donc fondamental afin de rappeler la responsabilité et l’autorité des parents qui devront l’approuver et le signer.
Cependant, dans le contexte de détresse morale d’un placement, il convient de donner la possibilité aux parents d’être assistés et conseillés dans la mise en place de ce projet et ce par des intervenants indépendants des services sociaux et associations habituellement chargées de mission par les services du département.

8. Saisine de l’IGAS

De nombreuses indélicatesses, voire de véritables délits ont été commis à l’égard des familles par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ, d’associations liées à ces services.
Certaines familles ont informé l’IGAS de ces faits, cependant l’IGAS ne peut être saisie directement.
Il conviendrait donc de remédier à cette situation en prévoyant la mise en place d’une commission paritaire constituée de professionnels issus de l’IGAS ainsi que de membres de la société civile, idéalement d’associations de défense des familles telles que la nôtre. Cette commission, à la demande motivée de familles d’enfants gérés par les services sociaux, pourrait être amenée à prendre connaissance de dossiers particuliers, le cas échéant, d’émettre des recommandations ou des remontrances quant à leur traitement en ce qui concerne notamment le critère de conscience, d’objectivité et d’impartialité du technicien.

9. Moraliser le profession
Dénoncer des enquêtes réalisées de façon partiale et donnant lieu à des décisions de justice catastrophiques implique aussi que soit mis en cause leurs auteurs coupables de faux intellectuels, ceci afin qu’ils soient exclus à l’avenir des fonctions qu’ils occupent.
De telles mesures indispensables à la moralisation de la profession ne sont cependant pas suffisantes, il convient donc de permettre à la loi de s’exercer dans toute sa nécessaire rigueur.
Rappelons que la commission de faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission est réprimé de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal ; que l’entrave à l’exercice de la justice est sanctionnée en vertu de l’article 434-15 du Code Pénal.
Il importe que les différents Procureurs de la République soient sensibilisés à cette question.


Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à ce rapport et nous souhaitons maintenir un contact entre vous-même et nos associations afin que nous puissions suivre ensemble l’avancée de nos propositions et solutions que nous espérons être aussi les vôtres.


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